Les produits sous indications géographiques français mieux protégés à l’international

Les produits sous indications géographiques français mieux protégés à l’international

La France a ratifié jeudi «l’acte de Genève» signé en 2015 qui étend aux Indications géographiques la protection juridique internationale accordée depuis 1958 aux Appellations d’origine par «l’arrangement de Lisbonne» administré par l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI, une agence onusienne), a indiqué à l’AFP une diplomate de la mission permanente de la France à l’ONU - Genève.

«Cet acte protège les produits français sous IGP à l’échelle internationale, au lieu de seulement régionale ou nationale» a précisé cette source. La ratification prendra effet «dans trois mois», et permettra en cas de litige de saisir le «centre d’arbitrage et de médiation» de l’OMPI qui arbitre chaque année quelque 50.000 litiges sur le droit de la propriété intellectuelle portant sur des brevets, marques ou droits d’auteur.

Jusqu’à présent, six pays ou entités avaient ratifié cet acte: l’Albanie, le Cambodge, le Laos, la Corée, Samoa et l’Union Européenne. La France est le premier pays de l’Union européenne à avoir déposé un dossier auprès de l’OMPI pour ses IGP. Les produits français sous appellations et indications géographiques protégées, essentiellement d’origine agricole, représentaient au total quelque 27 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2019, a rappelé la diplomate. Alors que le signe de qualité AOC/AOP distingue à la fois un terroir géographique précis et une technique de fabrication locale liée au milieu ou à l’histoire, les IGP reconnaissent essentiellement une zone géographique de production.

(Belga)

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