Calamités agricoles 2020: comment introduire sa demande d’indemnisation?

La sécheresse n’a épargné aucune culture, à l’image de ces betteraves « fatiguées »
La sécheresse n’a épargné aucune culture, à l’image de ces betteraves « fatiguées » - J.V.

En Région wallonne, l’année 2020 a été marquée une nouvelle fois par des conditions climatiques exceptionnelles : printemps anormalement sec, conjugué à des records de chaleur durant la première quinzaine d’août. Sur base des procès-verbaux (PV) de constats de dégâts établis par les Commissions communales de constat de dégâts, les communes wallonnes ont introduit une demande de reconnaissance de la sécheresse 2020 au titre de calamité agricole.

Introduire une demande d’indemnisation

Le ministre de l’Agriculture, Willy Borsus, va à son tour lancer la procédure de reconnaissance de la calamité auprès du gouvernement wallon. Les agriculteurs qui souhaitent pouvoir bénéficier d’une réparation financière pour les cultures touchées par la sécheresse 2020 sont invités à introduire une demande d’indemnisation via l’application « Dégâts agricoles » mise à disposition sur le portail PAC On Web (https ://agriculture.wallonie.be/paconweb) jusqu’au 30 juin 2021.

Introduire une demande d’indemnisation ne doit pas être assimilée à une nouvelle démarche administrative. Elle résulte d’une réorganisation de la procédure de traitement des calamités, sur base des enseignements tirés de la gestion des dossiers de la sécheresse 2018. Deux objectifs sont poursuivis : raccourcir le temps de traitement des PV de constats de dégâts et verser plus rapidement les indemnités.

Que faut-il déclarer ?

Ce module déclaratif, très simple d’utilisation d’après l’administration, invite les agriculteurs à introduire fidèlement le contenu de leurs PV de constats, sur base des données de la déclaration de superficie 2020. Il est également demandé de joindre une copie des PV de constats établis de manière conforme et remis par la ou les commune(s) où une activité agricole est exercée et concernée par la demande d’indemnisation.

Chaque agriculteur disposant d’une assurance contre les risques climatiques couvrant au moins 50 % de sa production doit également joindre une copie de sa police d’assurance 2020 au moment où il effectue sa déclaration.

Un mandat, dans quels cas ?

Pour les agriculteurs exerçant leur activité sous forme d’un groupement de personnes physiques ou d’une personne morale (société) où plusieurs membres disposent d’un pouvoir de signature, un mandat « dégâts agricoles » devra être établi à l’adresse du membre qui introduira la demande d’indemnisation dans le système, à l’instar de ce qui se fait depuis plusieurs années pour la déclaration de superficie.

Avoir un nouveau mandat pour déclarer les dégâts agricoles vise à éviter toute interférence avec la gestion des dossiers de demandes d’aides par les services de l’Organisme payeur de Wallonie qui pourrait contrarier le paiement des aides PAC.

Pour obtenir une assistance

Le portail de l’agriculture wallonne s’est récemment enrichi de petites vidéos explicatives servant de préparation et d’aide pour réaliser au mieux l’encodage. Celles-ci sont disponibles via https ://agriculture.wallonie.be/videos-explicatives.

Les agriculteurs ne faisant pas appel aux services d’un bureau agricole pourront si nécessaire, sur base d’un rendez-vous fixé préalablement, bénéficier d’une assistance pour introduire leur dossier. Afin de limiter les risques de contamination Covid-19 pour les agents du SPW et les visiteurs, l’aide à distance sera privilégiée. L’accueil au bureau sera limité à des cas bien précis et sera organisé selon un protocole très strict.

Aide à distance :

– prendre rendez-vous au préalable ;

– organiser un partage d’écran avec l’aide de l’agent d’assistance.

Aide au bureau :

– prendre rendez-vous au préalable ;

– respecter scrupuleusement les mesures de distanciation physique et les gestes barrières :

– chaque visiteur se présente seul, sans accompagnement ;

– attendre à l’extérieur avant d’être autorisé à rentrer par un membre du personnel ;

– venir avec son propre masque couvrant correctement nez, bouche et menton.

Pour fixer un rendez-vous, contactez votre service extérieur de référence, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h. Vous pouvez également envoyer un mail à l’adresse secretariat.ddvl.rd.dgarne@spw.wallonie.be avec vos nom, prénom, numéro de producteur, numéro de téléphone. Précisez également quel est le service extérieur dont vous sollicitez l’aide. Votre mail sera transmis au helpdesk de votre zone qui vous rappellera.