La Commission européenne finalise un plan d’action sur le bio à l’horizon 2030

La Commission s’engage notamment à aider les États membres à soutenir la transformation locale et à petite échelle.
La Commission s’engage notamment à aider les États membres à soutenir la transformation locale et à petite échelle.

La version de travail du plan d’action pour la période 2021-2027 que devrait présenter la Commission européenne le 24 mars prévient que « l’augmentation des superficies consacrées à l’agriculture biologique, avec tous ses avantages, ne se fera pas sans une augmentation équivalente de la demande de produits biologiques ».

La stimulation de la demande et le renforcement de la confiance des consommateurs dans la production constituent d’ailleurs le premier axe de ce plan qui doit permettre à l’Union européenne d’atteindre son objectif de 25 % de surfaces bio d’ici 2030, fixé par la stratégie « de la ferme à la table ».

Parmi les vingt-deux initiatives que compte à ce stade le plan de la Commission figurent donc la promotion du logo européen, l’encouragement à recourir aux produits bio dans la restauration collective et les écoles ou encore la lutte contre les fraudes.

Promotion et traçabilité

Au-delà des campagnes de promotion qu’elle compte mener – dans et en dehors de l’Union européenne –, la Commission incitera les États membres dont la distribution de produits biologiques dans le cadre des programmes scolaires est inférieure à la moyenne à doubler leur part et, pour les autres, à continuer d’augmenter cette part. D’autres initiatives visent notamment à renforcer le rôle des détaillants, des services de restauration et des restaurants et des entreprises.

Enfin, une « Journée de l’agriculture biologique » devrait être organisée chaque année dans toute l’Union européenne.

Lutte contre la fraude

Du côté de la traçabilité, les certificats des opérateurs biologiques – déjà publiés par les organismes de contrôle sur leur site web – seront centralisés sur un site européen unique. Et la Commission européenne va développer une base de données des certificats de tous les producteurs européens qui sera étendue aux producteurs des pays tiers par la suite.

L’Institution européenne veut également renforcer la lutte contre les pratiques frauduleuses, notamment en améliorant l’évaluation des risques et l’utilisation des nouvelles technologies, et grâce à un nombre plus élevé d’audits dans les États membres et dans les pays tiers. La coopération entre les fonctionnaires, les agents de police et des douanes, les juges et les procureurs « est très importante au niveau national et européen pour prévenir et lutter contre la fraude dans le domaine des produits biologiques », souligne la Commission dans son projet de plan.

Plans stratégiques nationaux

Du côté de la production, deuxième axe du plan, la Commission européenne souhaite que les États membres conçoivent « une stratégie nationale comprenant des échéances et des objectifs nationaux clairs » qui pourront être vérifiés chaque année.

Il s’agira aussi d’améliorer la transparence du marché et les chaînes de transformation et de distribution locales. La Commission européenne va notamment étendre l’analyse des observatoires du marché de l’Union européenne aux produits biologiques.

Elle étudiera aussi les possibilités pour les producteurs biologiques de former ou d’adhérer à des organisations de producteurs biologiques spécifiques, qui disposent d’un plus grand pouvoir de marché, en particulier lorsqu’elles sont confrontées à des pratiques commerciales déloyales.

Elle s’engage à aider les États membres et les parties prenantes pour trouver les meilleurs moyens de favoriser la transformation locale et à petite échelle

Semences adaptées

Enfin, troisième et dernier axe : la recherche et l’innovation avec l’objectif d’améliorer encore la durabilité de l’agriculture bio (réduction de l’empreinte carbone, efficience des ressources, produits de protection de plantes alternatifs…).

Dans ce cadre, un volet est réservé au développement de ressources génétiques adaptées à la production bio en manque de semences certifiées.

Des fonds seront réservés dans le cadre du programme Horizon Europe pour soutenir la préservation, la sélection et la mise à disposition de semences biologiques, notamment en contribuant au développement de matériel végétal reproductif hétérogène biologique et de variétés végétales adaptées.

La mise en place de réseaux de fermes de démonstration pour promouvoir une approche participative sera promue par la pac.

Et la Commission renforcera aussi les services de conseil agricole, notamment dans le cadre du système de connaissances et d’innovation agricoles, afin de promouvoir l’échange de connaissances sur le matériel adapté à l’agriculture biologique.

Ces grandes lignes doivent être finalisées avant d’être dévoilées le 24 mars.

Le direct

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