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FCO: de nouvelles conditions voient le jour pour les échanges intracommunautaires

Suite à l’entrée en vigueur du nouveau règlement européen relatif à la santé animale, mais aussi en raison de l’évolution de l’épizootie, l’Afsca a pris la décision de modifier plusieurs procédures liées à la fièvre catarrhale ovine (FCO).

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Depuis 2008, suite à l’épizootie du virus de la fièvre catarrhale ovine (FCO) de sérotype 8 (BTV8), l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Afsca) organise une vigilance accrue pour cette maladie. Tous les ruminants, qui sont importés depuis des zones à risque où circulent d’autres sérotypes de la FCO qu’en Belgique, sont soumis à des examens de laboratoire afin de déterminer s’ils sont ou non infectés par la maladie.

Toutefois, cette vigilance accrue a perdu de son importance ces dernières années. En effet, en 2019, la Belgique a de nouveau été infectée par le BTV8 en provenance de France. Depuis lors, une vingtaine de contaminations ont été détectées dans des exploitations bovines. Contrairement à la période 2006-2010, il n’y a pas d’intention d’éradiquer le virus.

En outre, le statut de la FCO a été révisé à la fin du mois d’avril en vertu du nouveau règlement européen sur la santé animale (lire Le Sillon Belge du 22 avril). Depuis lors, les États membres ne sont plus obligés de combattre cette maladie, mais peuvent décider eux-mêmes s’ils veulent lutter contre et comment organiser cette lutte.

Fin de la vigilance accrue

Compte tenu de l’intérêt fortement diminué de la surveillance accrue, l’Afsca a décidé, avec l’accord du ministre fédéral de l’Agriculture David Clarinval, de mettre fin à ce programme. Dès le 1er  juin, il ne sera plus obligatoire de faire examiner les animaux importés d’une zone à risque pour la FCO afin de détecter une éventuelle contamination par cette maladie.

L’arrêt de la surveillance accrue supprime un maillon de la vigilance « globale ». Toutefois, les autres éléments en vigueur – l’envoi d’échantillons en cas de problèmes cliniques, le protocole d’avortement et le dépistage en hiver – sont maintenus et gagnent en importance. Les prélèvements à réaliser dans le cadre des échanges de ruminants destinés à certains États membres de l’UE sont également maintenus.

Pour les échanges intracommunautaires

Par ailleurs, depuis le 21 avril dernier, les échanges intracommunautaires d’animaux sensibles à la FCO sont uniquement possibles suivant le respect du nouveau règlement européen sur la santé animale. Les protocoles bilatéraux, tels que prévus par l’ancien règlement, ne sont donc plus applicables.

Ainsi, les mouvements d’animaux qui ne satisfont pas aux conditions générales de sécurité (selon ledit règlement) peuvent être autorisés dans des conditions plus souples si le pays (ou la zone) de destination a notifié à la Commission et aux autres États membres que ces mouvements sont autorisés. Ces conditions plus souples fixées par l’État membre de destination s’appliquent à tous les autres États membres, de sorte qu’aucune condition particulière ou protocole bilatéral n’est possible entre deux États membres.

L’ensemble des conditions d’assouplissement autorisées par les autres États membres sont reprises sur le site web de l’Afsca (https ://www.favv-afsca.be/santeanimale/fievrecatarrhale/mesures.asp).

Avec des assouplissements

Afin d’obtenir un bon équilibre entre la protection de notre bétail et le maintien des flux commerciaux d’animaux vivants, et en application du principe de réciprocité, la Belgique autorisera également l’entrée de bovins, ovins, caprins, cervidés captifs, camélidés captifs et autres ongulés captifs en provenance de tous les États membres au sein desquels circule la FCO suivant le respect des conditions suivantes. Ces conditions ont été définies sur base d’une évaluation de risque.

  Indépendant de l’âge des animaux, les conditions assouplies suivantes doivent être respectées :

– les animaux ont été protégés avec un insecticide contre les attaques du vecteur (Culicoides) durant une période d’au moins 14 jours avant leur expédition ;

– les animaux ont été testés, au moins 14 jours après le début de la période de protection contre les attaques du vecteur, avec un test PCR pour tous les sérotypes de la fièvre catarrhale ovine (1-24) signalés au cours des deux dernières années dans l’État membre ou la zone d’origine, à l’exception du BTV8, avec un résultat favorable :

– aucune condition n’est requise pour le BTV8.

Pour clarifier : en ce qui concerne la FCO, il y a une libre circulation vers la Belgique à partir des États membres qui ne sont contaminés que par le BTV8. Les animaux originaires de pays infectés par plusieurs sérotypes de FCO devront uniquement respecter les conditions relatives aux sérotypes (1-24) signalés au cours des deux dernières années dans l’État membre ou la zone d’origine, à l’exception du BTV8.

 Un autre assouplissement a été pris pour les animaux âgés de plus de 70 jours  :

– ils doivent avoir été vaccinés contre tous les sérotypes (1-24) signalés dans l’État membre ou la zone d’origine au cours des deux années précédentes, à l’exception du BTV8.

Un animal est considéré comme vacciné lorsque plus de 30 jours se sont écoulés depuis la première injection de primo-vaccination (si le vaccin utilisé ne nécessite qu’une seule dose) ou plus de 10 jours se sont écoulés depuis la deuxième injection de primo-vaccination (si le vaccin utilisé nécessite 2 doses) et si moins d’un an s’est écoulé depuis la dernière injection de primo-vaccination.

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