Comment être accompagné par l’Afsca suite aux inondations?

Dans les zones inondées, les agriculteurs impactés vont recevoir la visite d’un agent  afin de récolter certaines données, comme le pourcentage de la parcelle  qui a été touché ou la façon dont celle-ci l’a été (pollution, déchets, cailloux…).
Dans les zones inondées, les agriculteurs impactés vont recevoir la visite d’un agent afin de récolter certaines données, comme le pourcentage de la parcelle qui a été touché ou la façon dont celle-ci l’a été (pollution, déchets, cailloux…). - J.V.

La réglementation exige des opérateurs qu’ils prennent en compte dans leur système d’autocontrôle l’impact possible des intempéries sur les denrées alimentaires, végétaux ou animaux dont ils sont responsables, et qu’ils prennent les mesures éventuellement nécessaires afin de remédier aux risques qu’ils ont identifiés. Constatant l’ampleur de la tâche et vu le contexte post-inondations, l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Afsca) a décidé d’accompagner les opérateurs qui ne peuvent réaliser seuls l’évaluation de risque dans le cadre de leur autocontrôle.

En pratique

Les opérateurs concernés doivent s’adresser à leur Unité locale de contrôle (ULC). Un formulaire de demande d’accompagnement leur sera remis. Celui-ci reprend la liste des informations nécessaires à la réalisation d’une évaluation de risque et pourra être complété avec l’aide de l’ULC. Sur la base de ce document, l’Afsca réalisera l’évaluation de risque et formulera des recommandations quant aux analyses à réaliser sur les produits et/ou aux mesures à prendre pour écarter le risque posé par le/les danger(s) identifié(s).

Suspension des contrôles

Par ailleurs, l’Agence a décidé de suspendre les contrôles non essentiels sur le territoire touché par les inondations pendant 6 mois. Les documents suivants sont considérés comme preuve que l’opérateur a été victime des intempéries et devront pouvoir être présentés en cas de besoin : demande d’indemnisation à l’assurance, demande d’intervention du Fonds des calamités ou notification des dégâts/problèmes a l’Arsia ou à l’organisme certificateur.

Les dégâts occasionnés ont aussi entraîné du retard dans la réalisation de certaines tâches obligatoires liées à l’identification des animaux, à la réalisation d’analyses obligatoires (santé animale/végétale/alimentation animale) ou de tâches administratives. L’Afsca recommande aux opérateurs victimes de ce retard d’en informer dès que possible, selon le cas, l’Arsia, l’ULC ou leur organisme certificateur.