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Dans l’attente d’une proposition législative sur les pesticides, les NBT et le bien-être animal

La commissaire européenne à la Santé a annoncé pour le premier trimestre de l’année prochaine une proposition législative sur l’utilisation des pesticides, et la révision de la législation sur le bien-être animal qui précédera celle sur les NBT, qui constitue un dossier beaucoup plus sensible.

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Pesticides, NBT, bien-être animal. La commissaire à la Santé, Stella Kyriakides, a confirmé les intentions de la commission en la matière et précisé le calendrier de ces différentes initiatives découlant notamment de la stratégie « De la fourche à la fourchette ».

La révision de la directive sur l’utilisation durable des pesticides sera cruciale pour atteindre les objectifs de la stratégie « De la fourche à fourchette » qui impliquent de réduire de moitié à la fois l’utilisation et le risque des pesticides chimiques et l’utilisation de pesticides plus dangereux, a rappelé la commissaire.

Mise à jour

du guide apicole

Au niveau des risques pour les abeilles, Stella Kyriakides a souligné qu’une majorité de ministres a soutenu sa proposition d’un objectif de protection spécifique à l’échelle de l’UE pour les abeilles domestiques, qui limite à 10 % la réduction de la taille autorisée des colonies.

L’Efsa a été sollicitée afin de mettre à jour son guide apicole sur cette base ambitieuse, mais réalisable, et de poursuivre les efforts pour fixer des objectifs de protection également pour les abeilles solitaires et les bourdons.

Cet objectif de 10 % est pourtant jugé trop laxiste par le Parlement qui demande à la commission de s’en tenir au seuil de 7 % proposé par l’Efsa en 2013.

NBT : examen des « options politiques potentielles »

Le calendrier concernant les nouvelles techniques de sélection génomiques est plus flou.

Suite à la publication en avril de son étude sur le sujet qui propose de faciliter l’autorisation des plantes issues de ces techniques dans l’UE, la commission procédera à une analyse d’impact pour examiner les « options politiques potentielles ».

« Grâce à une surveillance réglementaire équilibrée, nous pouvons faire en sorte que ces nouveaux développements scientifiques nous aident à atteindre nos objectifs », estime la commissaire à la Santé.

Consultation

sur le bien-être animal

Autre chantier : la mise à jour de la législation sur la production et la commercialisation du matériel de reproduction des plantes. La commission adoptera une proposition législative en la matière fin 2022.

En ce qui concerne la révision de la législation sur le bien-être des animaux, enfin, une autre consultation publique en ligne aura lieu cet automne, suivie d’une conférence des parties prenantes le 9 décembre.

« Notre objectif est ensuite de finaliser l’analyse d’impact d’ici la fin de l’année prochaine et les propositions législatives en 2023 », prévoit Stella Kyriakides.

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