Je loue une prairies: quels sont mes droits et obligations par rapport aux arbres qu’elle contient?
Je suis preneur d’une prairie comptant plusieurs arbres. Au cours de la dernière tempête, un des arbres est tombé. À qui appartient cet arbre ? Dois-je avertir mon bailleur ? Puis-je replanter l’arbre ?
La question de la propriété de l’arbre tombé n’est pas si facile à solutionner que cela. D’un côté, l’arbre peut être considéré comme le fruit du bien loué et revient dans ce cas au preneur. De l’autre, le preneur est dans l’obligation de restituer le bien loué dans l’état qu’il l’a reçu en fin de bail. De plus, il y a, dans certaines conventions de bail à ferme, des clauses maintenant les haies, chemins, buissons et arbres. Si votre contrat de bail à ferme stipule effectivement que vous devez maintenir les arbres, on peut en conclure que...
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