Accueil Législation

Jachères: Wojciechowski favorable à de nouvelles dérogations en 2023

Le commissaire à l’Agriculture a promis d’essayer de convaincre le reste de la commission de la nécessité de prolonger, une nouvelle fois en 2023, la dérogation accordée cette année permettant de mettre en production les jachères.

Temps de lecture : 2 min

Cette prolongation est réclamée par une quinzaine d’États membres pour faire face au défi de sécurité alimentaire posé par l’invasion russe en Ukraine.

En 2022 cette dérogation aux règles sur la rotation des cultures et les terres non productives a été accordée en urgence au mois de mars mais n’a donc pas pleinement pu être déployée. «  Nous avions estimé qu’il était possible de mobiliser 4 millions d’hectares de jachères, ce sera sûrement moins », a indiqué Janusz Wojciechowski.

« Environ 340.000 hectares sont concernés en France. Mais il est un peu tôt dans la saison pour pouvoir mesurer les effets », a confirmé le ministre français Marc Fesneau qui présidait son dernier Conseil Agriculture avant de passer la main à la République Tchèque le 1er juillet. Mais «  il est nécessaire, selon lui, d’avoir une décision prise suffisamment en amont pour l’année prochaine ».

Pour 2023, la dérogation concernera les nouvelles règles de la PAC. De nombreux ministres de l’Agriculture ont d’ailleurs profité de l’occasion pour appeler la commission européenne à l’approbation rapide des plans stratégiques afin d’offrir des certitudes au secteur.

A lire aussi en Législation

Bail saisonnier de culture: une requalification en bail à ferme est-elle possible?

Droit rural Je suis agriculteur à titre complémentaire et, depuis quelques années, je donne certaines de mes terres en bail saisonnier. Je suis désormais en discussion avec l’un des agriculteurs qui occupait l’une de mes parcelles. Il prétend être preneur d’un bail à ferme car il conteste le fait que j’ai réalisé moi-même les travaux préparatoires. Comment puis-je, après si longtemps, prouver que j’ai bien fait ces travaux ?
Voir plus d'articles