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Contrat d’épandage: une démarche facilitée par l’encodage informatique

Comprendre et réaliser les démarches administratives dans le cadre des contrats d’épandage n’est pas toujours une chose aisée. Si Protec’eau est à votre disposition afin de vous aider à respecter ces délais, l’encodage informatique comporte néanmoins de nombreux atouts. Sur l’ensemble des mouvements notifiés depuis l’arrivée de ce système, 80 % ont été encodés de cette manière. Faisons le point sur les démarches à entreprendre pour se familiariser à l’encodage informatique des transferts.

Temps de lecture : 3 min

L’enregistrement des contrats d’épandage et les notifications se font via la plateforme du Département de la protection des sols (DPS). Cette plateforme est disponible via https ://sol.environnement.wallonie.be, ou en entrant les mots-clés « dps agriculteur » dans un moteur de recherche.

Une fois sur le site web du DPS, sélectionnez l’onglet « agriculteur » à droite de votre écran. Vous trouverez ensuite les informations qui vous concernent.

S’inscrire avant le début de la campagne

À ce stade, soit vous possédez déjà un mot de passe – dans ce cas vous pouvez accéder directement à votre compte – soit ce n’est pas le cas, et vous devez cliquer sur « Inscription » afin d’obtenir vos données d’identification.

Cet enregistrement peut parfois prendre quelques jours. C’est pourquoi il est conseillé de vous inscrire et d’encoder vos contrats antérieurement aux transferts.

Encoder les contrats avant les transferts

Une fois les codes d’accès en votre possession, la plateforme s’ouvrira pour vous permettre ensuite d’encoder vos contrats d’épandage. Cette démarche doit obligatoirement être réalisée avant le transfert. En version papier, le contrat doit être envoyé au plus tard 15 jours avant le premier transfert d’effluents. L’avantage majeur de la version informatique est qu’il n’y a pas de délais prévus. Pour autant que le contrat soit envoyé avant le transfert, il sera accepté et valable.

Une fois le contrat encodé, une version papier doit être imprimée, signée par les deux parties et conservée à la ferme par chacun des contractants. Ce contrat est valable minimum un an et maximum trois ans.

Pour ceux qui le souhaitent, il existe donc une version papier. Le principal inconvénient de cette option est que vous devrez remplir le contrat de valorisation 15 jours avant tout transfert.

Réaliser une pré-notification…

Après avoir réalisé le contrat et avant d’effectuer le transport, vous devez pré-notifier votre transfert. La pré-notification a pour but de signaler à l’administration la date du transfert et les quantités estimées qui seront échangées. Pour réaliser cette pré-notification, vous devez également vous rendre sur la plateforme DPS (voir ci-dessus), avec les mêmes codes d’accès.

La pré-notification complétée devra être imprimée et accompagner le transport. Deux jours ouvrables avant le transfert, le cédant notifie préalablement par fax au 081/64.94.88 via le formulaire ad hoc.

… et une post-notification

La post-notification a pour but de préciser à l’administration les quantités réellement transférées. Même si le transfert n’a pas eu lieu, le cédant doit compléter la post-notification en précisant une quantité transférée nulle. Le document de post-notification doit être complété, toujours via la même plateforme, dans les 15 jours après la date annoncée du transfert.

Attention, ce sont les quantités communiquées dans la post-notification qui interviendront dans le calcul du taux de liaison au sol. Si la post-notification n’est pas transmise à l’administration, les quantités « pré-notifiées » seront comptabilisées dans le LS du preneur et ne seront pas comptabilisées dans celui du cédant.

Une copie signée doit être conservée par le cédant pendant trois ans.

Notifier avec un smartphone !

L’application TransFERTil du Département de la protection des sols (https ://sol.environnement.wallonie. be) permet de réaliser les pré- et post-notifications de manière simplifiée via smartphone. Le contrat doit toujours être réalisé via le web.

D’après Protect’eau

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