Dans les zones naturelles au plan de secteur, le drainage est interdit par la Loi sur la conservation de la nature.
Les drainages sont soumis à permis d’urbanisme lorsqu’ils impliquent une modification de la végétation dans les sites classés ou sur la liste de sauvegarde et leurs zones de protection, les zones d’intérêt biologique ou scientifique, les habitats naturels d’intérêt communautaire (Natura 2000). En cas de doute, la commune peut nous renseigner.
Certaines mesures agri-environnementales sont liées à l’absence de drainage, c’est indiqué dans la...
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