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Consultations

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Lors de l’adjonction de parcelles à un bail antérieur, quelles sont les conséquences sur le bail à ferme?

Droit rural Lorsqu’un bailleur loue ultérieurement de nouvelles parcelles au même preneur, une question essentielle se pose : ces terres doivent-elles être considérées comme un bail distinct ou comme l’extension du bail initial ? Derrière cette interrogation se cachent des enjeux majeurs liés aux périodes d’occupation, aux congés et aux renouvellements du bail à ferme.
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