Via Sanitel
L’enregistrement dans Sanitel n’est pas nouveau pour le secteur professionnel « volailles ». Le système manquait toutefois de finesse et permettait difficilement de gérer la diversité de ce secteur. C’est pourquoi le cadre légal et l’application Sanitel proprement dite ont été adaptés. La nouveauté réside dans l’obligation d’enregistrer les mouvements de volailles, comme cela se fait déjà pour les autres animaux d’élevage.
En outre, une distinction claire est désormais établie entre les volailles professionnelles, avec lesquelles une activité est exercée dans la chaîne alimentaire, et les volailles de hobby, avec lesquelles aucune activité n’est exercée dans la chaîne alimentaire. Pour ce dernier groupe, il existe quelques règles minimales concernant uniquement les grands éleveurs amateurs.
La catégorie « volailles » englobe les espèces suivantes : poules, dindes, pintades, canards, oies, cailles, pigeons, faisans, perdrix et oiseaux coureurs (ratites). Toutes les autres espèces sont considérées comme des oiseaux (détenus en captivité).
L’enregistrement dans Sanitel est désormais également obligatoire pour les éleveurs professionnels de lapins.
Avec quel délai ?
Les détenteurs de volailles et de lapins qui n’avaient pas encore une obligation d’enregistrement jusqu’à maintenant doivent eux-mêmes prendre contact avec une association agréée et se mettre en ordre par rapport à cet arrêté avant le 1er janvier 2019.
Les détenteurs visés qui sont déjà enregistrés et qui disposent d’un numéro de troupeau dans Sanitel doivent vérifier les données relatives à leur exploitation et les (faire) mettre à jour avant le 1er janvier 2019.
Pour l’accompagnement et l’encadrement des détenteurs de volailles et de lapins et pour la bonne gestion de la plate-forme, les détenteurs professionnels enregistrés paieront à l’Arsia une rétribution annuelle de 58,30 € pour le premier troupeau, et de 15 € pour chaque troupeau supplémentaire. Les éleveurs amateurs (détenant plus de 200 animaux) enregistrés paieront une rétribution annuelle de 21,20 €.
Pendant la seconde moitié de 2018, l’Arsia contactera les détenteurs de volailles déjà connus dans Sanitel afin de vérifier leurs données et, le cas échéant, de les faire actualiser. Des réunions d’information seront également organisées.
Pour plus d’info : www.arsia.be, 084/64.04.44 ou sanitel.volaille@arsia.be.
