Un accord pour une nouvelle législation

Un accord politique a pu être trouvé, le 20 novembre, sur la révision de la réglementation européenne sur les fertilisants entre le Parlement européen et la présidence autrichienne du Conseil de l'UE. Un dernier obstacle restait à lever: la limite maximale pour la teneur en cadmium des engrais phosphatés. Le Parlement européen s’était prononcé pour la fixation d’une limite de 20 mg de cadmium par kg de phosphate d’ici seize ans (une position proche de la proposition initiale de la Commission européenne). Mais les États membres ne voulaient pas aller au-delà d’une harmonisation à 60 mg/kg d’ici huit ans. L’accord institutionnel prévoit finalement une limite de 60 mg/kg sous trois ans avec une clause de révision du texte sept ans après son entrée en application.

De plus, le compromis met en place un label volontaire « à faible teneur en cadmium » pour les engrais dont la teneur est inférieure à 20 mg/kg de P2O5. Enfin, des incitations financières sont prévues pour développer des technologies de « décadmination » et pour gérer les déchets riches en cadmium.

Portée étendue

Pour le reste, le texte doit permettre d’harmoniser la législation au sein de l’UE et notamment fixer des critères européens pour les engrais organiques afin d’encourager leur production et leur commercialisation. La législation en place ne couvre que la moitié des engrais du marché. Avec cette révision, ils pourront désormais tous bénéficier du marquage CE (engrais minéraux, organiques, amendements du sol, biostimulants, supports de culture…).

Actuellement, seuls 5 % des déchets organiques sont recyclés et utilisés comme engrais. Mais la Commission européenne estime que si davantage de biodéchets étaient recyclés, ils pourraient remplacer jusqu’à 30 % des engrais minéraux. L’UE importe plus de six millions de tonnes de phosphates bruts chaque année, mais elle pourrait récupérer jusqu’à deux millions de tonnes de phosphore dans les boues d’épuration, les déchets biodégradables, les farines de viande et d’os ou le lisier, dit encore l’institution.

Cet accord doit encore être confirmé par les ambassadeurs des États membres puis par la commission du marché intérieur du Parlement avant un vote en plénière et une adoption définitive du Conseil dans les prochains mois.

Un défi pour l’industrie

Dans un communiqué, les représentants de l’industrie européenne des engrais minéraux, Fertilzers Europe, reconnaissent un compromis acceptable, mais souligne que la mise en œuvre immédiate de la limite de 60 mg/kg P2O5 constitue « un défi pour l’industrie européenne » qui va devoir s’adapter rapidement.