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les maraîchers et viticulteurs

Le ministre wallon de la Ruralité, René Collin, souhaite entretenir les fonctions que peuvent remplir le cheval de trait Ardennais et le Cheval de trait belge. C’est pourquoi il relance un appel à projets doté de 500.000 € visant à soutenir l’utilisation moderne et innovante du cheval de trait dans les 229 communes wallonnes rurales et semi-rurales.

Le programme s’ouvre désormais aux associations et personnes physiques, ce qui permettra d’étendre ce programme aux maraîchers, viticulteurs ou encore producteurs de sapins de Noël.

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Le sort du bail «ordinaire» de 9 ans

Droit rural Un bail « ordinaire » aura une durée minimale de 9 ans et inférieur à 18 ans. Il peut être renouvelé à trois reprises pour atteindre un maximum de quatre périodes d’occupation. La rupture de ce bail peut s’effectuer de différentes manières. Attardons-nous sur les suivantes : à l’amiable, par notification d’un congé et en cas de faute grave.
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