Les mesures adoptées jusqu’ici pourraient, en fonction de la demande, représenter un montant de 1,3 milliard d’euros par mois.
Le revenu de remplacement
Le « droit passerelle » permet aux indépendants actifs à titre principal qui cessent ou interrompent leur activité de bénéficier d’un revenu de remplacement mensuel de 1.291,69 € (1.614,10 € si charge de famille) et du maintien des droits dans l’assurance maladie-invalidité. La proposition de loi visant à assouplir les conditions d’accès au revenu de remplacement a été adoptée le 19 mars en séance plénière de la Chambre.
L’octroi sera automatique pour les indépendants contraints de cesser ou de limiter leurs activités en raison des mesures de prévention du Conseil National de sécurité ainsi que pour les indépendants dont l’activité est limitée du fait de ces mesures.
Les indépendants qui ne sont pas directement impactés par les mesures sanitaires mais qui décident, en raison d’une baisse de leur activité ou par précaution sanitaire (impact indirect), d’arrêter temporairement de travailler pourront bénéficier du revenu de remplacement après 7 jours d’interruption (contre un mois civil auparavant).
Cette aide financière mensuelle est octroyée pour mars et avril 2020. La période peut être prolongée si nécessaire. Elle est ouverte aux indépendants à titre principal, y compris les starters et les conjoints aidants.
Les caisses d’assurances sociales enregistrent d’ores et déjà les demandes. Les premiers paiements (pour les demandes du mois de mars) auront lieu au plus tard début avril.
Facilités de paiement et dispenses de cotisations sociales
Via une circulaire, le ministre Ducarme a demandé aux caisses d’assurances sociales d’octroyer des facilités de paiement ou une dispense de cotisations sociales à l’ensemble des indépendants affectés par les conséquences de l’épidémie. Les formulaires pour bénéficier de ces avantages ont été simplifiés.
Concrètement, les indépendants concernés pourront obtenir, selon leur cas :
– une dispense des cotisations sociales pour les 2 premiers trimestres de l’année 2020 :
Pour tous les indépendants à titre principal qui, à cause du coronavirus « rencontrent des difficultés économiques ou financières ». Ils peuvent introduire une demande de dispense de cotisation auprès de leur caisse d’assurances sociales. Ce traitement sera quasi automatique pour les trimestres 2020/1 et 2020/2. La possibilité de demander une réduction des cotisations sociales provisoires pour l’année 2020 existe également.
– un report de paiement d’un an des cotisations sociales pour les 2 premiers trimestres 2020 :
Pour tous les indépendants à titre principal, complémentaire ou pensionné actif confronté à des difficultés de paiement de ses cotisations en temps et en heure en raison de l’impact du coronavirus. Les majorations seront effacées au moment du paiement effectif et tous ses droits sociaux (incapacité de travail, congé de parentalité, etc.) sont maintenus dans l’intervalle.
Indemnités en cas de maladie
Si l’indépendant est affecté par le coronavirus, il pourra bénéficier, à l’instar de tous les indépendants confrontés à des problèmes de santé, d’indemnités de mutuelles.
Depuis le 1er juillet 2019, la période de carence pour les indépendants en incapacité de travail de plus de 7 jours a été supprimée. L’indépendant qui cesse son activité pour plus de 7 jours touche pour chaque semaine d’arrêt 218,82 €, 287,34 € ou 359,10 € selon que son statut est cohabitant, isolé ou chef de famille.
Qui sont les organismes à contacter ?
Pour les demandes de dispenses et de facilités de paiement des cotisations sociales, ainsi que pour les demandes d’enregistrement pour l’octroi du droit passerelle, le contact de première ligne sont les caisses d’assurances sociales (Groupe S, Xerius, Liantis, Partena, Acerta, Securex-Integrity, Incozina, Multipen, L’Entraide, UCM et la Caisse nationale auxiliaire – cette dernière étant un organisme public).
En outre, depuis la semaine dernière, l’Inasti met un call center de 80 lignes à disposition des indépendants qui souhaitent disposer d’informations sur leurs droits sociaux ou les mesures de soutien adoptées par le gouvernement fédéral. Le numéro gratuit 0800/12.018 est accessible du lundi au vendredi de 8h à 20h.
D’autres informations complémentaires sont disponibles sur les sites internet du Spf Économie (www.economie.fgov.be/fr), du Spf Finances (www.finances.belgium.be/
fr/entreprises) et de l’Inasti (www.inasti.be/fr).
Le Spf Économie met aussi un call center à disposition des entreprises impactées par le coronavirus : le 0800/12.033.
