L’Ocde appelle à réduire les soutiens « distorsifs »
« En grande partie, inutiles et dommageables ». c’est avec ces mots que l’Organisation de coopération et de développement économique définit les mesures de soutien public en faveur du secteur agricole entre 2017 et 2019, dans son rapport sur le suivi et l’évaluation des politiques agricoles, publié le 30 juin.
En raison de leur caractère qu’il qualifie de distorsif, l’Ocde appelle les gouvernements à réallouer leurs moyens financiers dans des investissements qui rendront leur secteur agricole plus productif, durable et résilient, alors qu’avec la survenance de la pandémie de Covid-19 ces soutiens publics pourraient bien connaître un rebond en 2020.
Au cours de la période 2017-19, parmi les 54 pays étudiés (tous les pays de l’Ocde...
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Droit ruralUn bail « ordinaire » aura une durée minimale de 9 ans et inférieur à 18 ans. Il peut être renouvelé à trois reprises pour atteindre un maximum de quatre périodes d’occupation. La rupture de ce bail peut s’effectuer de différentes manières. Attardons-nous sur les suivantes : à l’amiable, par notification d’un congé et en cas de faute grave.
