La Région bruxelloise ne peut pas contester l’autorisation européenne

Allant à l’encontre des conclusions de son avocat général, la Cour de Justice de l’Union européenne a estimé, dans un arrêt du 3 décembre, que la demande de la région de Bruxelles-Capitale d’annuler le renouvellement de l’autorisation communautaire du glyphosate n’était pas recevable. Pour la Cour, cette région n’a pas démontré qu’elle était affectée directement et individuellement par cette décision.

Et pour cause, argue la Cour : le renouvellement de l’approbation d’une substance active (prérogative communautaire) n’entraîne pas automatiquement la reconduction d’autorisation de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques qui la contiennent (prérogative nationale). En effet, les titulaires de ces AMM doivent en demander le renouvellement auprès des États membres qui doivent eux-mêmes statuer, indique notamment l’arrêt.