Les mesures exceptionnelles continueraient à assouplir les programmes nationaux d’aide au vin cofinancés par l’UE. Elles permettraient d’apporter des changements liés à la promotion des produits vitivinicoles, à la restructuration et à la reconversion des vignobles, ainsi qu’aux investissements réalisés dans la transformation, la commercialisation et l’innovation. Elles introduiraient également une dérogation à la règle régissant l’aide à la vendange en vert, même si elle n’est que partielle.
En attendre d’approbation
La recommandation émise par la commission de l’agriculture sera examinée par l’ensemble de l’Assemblée lors de la session plénière se tenant du 8 au 11 février. L’acte délégué peut entrer en vigueur de manière anticipée s’il est approuvé par le Parlement et le Conseil ou si le délai de deux mois prévu pour les objections expire le 27 mars sans qu’aucune objection n’ait été soulevée.
S’il est approuvé de manière proactive par le Parlement et le Conseil, l’acte délégué entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de l’UE. Il s’appliquerait alors rétroactivement, à partir du 16 octobre 2020.
