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Bref état des lieux

en matière de congé

Ce n’est un secret pour personne, la loi sur le bail à ferme a été modifiée en Wallonie par l’adoption d’un décret du Parlement wallon du 2 mai 2019 modifiant diverses législations en matière de bail à ferme. Le législateur a présenté cette réforme comme étant nécessaire en vue notamment d’assurer une meilleure transparence et une meilleure sécurité juridique dans les relations entre le bailleur et son locataire.

Le décret du 2 mai 2019 modifiant diverses législations en matière de bail à ferme est en entré en vigueur le 1er janvier 2020. Un an environ après cette entrée en vigueur, le Sillon belge propose, en collaboration avec Maître Antoine Grégoire, avocat spécialisé en la matière, un bref aperçu de la situation en pratique, et plus précisément de quelques difficultés rencontrées.

Mise en perspective

À titre d’observations liminaires, il convient de relever que le décret du 2 mai 2019 modifiant diverses législations en matière de...

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Stockage des engrais de ferme au champ: quelles sont les règles… et zones à éviter?

Elevage Le fumier constitue une source importante de nitrate. Stocké au champ, il peut représenter un risque pour la ressource en eau. Les réglementations en vigueur définissent un cadre précis pour limiter ces pertes. Protect’eau va plus loin et recommande d’éviter certaines zones particulièrement sensibles afin de mieux protéger la qualité des eaux souterraines et de surface.
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