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De la ferme à la table :

l’impact inquiète toujours !

Alors que les discussions sur la future politique agricole commune se cristallisaient – avant d’échouer, il a quelques jours – autour de la question de l’ambition environnementale du texte, les pays d’Europe centrale et orientale appelaient à la prudence dans la mise en œuvre de la stratégie « De la ferme à la table » pour les agriculteurs. Ils soulignent que les objectifs de réduction de l’utilisation d’engrais, de pesticides et d’antibiotiques devraient être fixés au niveau européen pour tenir compte des points de départ différents selon les pays. Pour...

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Le sort du bail «ordinaire» de 9 ans

Droit rural Un bail « ordinaire » aura une durée minimale de 9 ans et inférieur à 18 ans. Il peut être renouvelé à trois reprises pour atteindre un maximum de quatre périodes d’occupation. La rupture de ce bail peut s’effectuer de différentes manières. Attardons-nous sur les suivantes : à l’amiable, par notification d’un congé et en cas de faute grave.
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