La prescription trentenaire,
du ressort du pouvoir judiciaire

Dans les éditions du 1er mars et du 22 mars 2019, Le Sillon Belge évoquait la question de la suppression des sentiers pédestres par prescription trentenaire. Un arrêt important vient d’être rendu à ce sujet par la Cour de Cassation le 27 mai 2021.

Le décret du 6 février 2014 posait en effet le problème de la suppression du sentier par prescription trentenaire.

Deux décisions étaient évoquées par la Justice de Paix de Braine l’Alleud et par la Justice de Paix de...

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La Une

Farm Europe appelle à refonder l’ambition agricole européenne

Economie 26 mai 2025

À l’occasion du Global Food Forum, qui s’est tenu les 12 et 13 mai à Jodoigne, Yves Madre, cofondateur du cercle de réflexion Farm Europe et ancien conseiller principal du commissaire européen à l’Agriculture Dacian Ciolos, a dressé un état des lieux sans détour de l’agriculture européenne. À l’heure où se profilent les discussions budgétaires et la réforme de la Pac, il a plaidé pour une stratégie claire, ambitieuse et collective, afin de redonner sens et cohérence aux politiques agricoles de l’UE.