Discussions sur le champ d’application

du futur règlement

Extension du champ d’application. Précision des définitions. Amélioration du dispositif de contrôle. Telles sont les trois grands axes de travail du Conseil de l’UE sur les propositions de la commission visant à lutter contre la déforestation importée. Les négociations sont pilotées par les ministres de l’Environnement qui auront un débat sur le dossier lors de leur réunion du 17 mars en vue de parvenir à un accord avant la fin du mois de juin, comme l’espère la présidence française. Mais les ministres de l’Agriculture ont aussi leur mot à dire.

Le règlement s’applique pour six produits de base (café, cacao, huile de palme, soja, bovins, bois) et leurs produits dérivés, avec une clause de réexamen prévoyant la possibilité de modifier le champ d’application deux ans après la date de mise en œuvre. Le texte fait l’objet de discussions dans un groupe de travail ad hoc avec des experts des différentes filières concernées (environnement, agriculture, forêt, commerce, etc.) depuis le 24 janvier. Les délégations ont accueilli favorablement le texte et ses principes généraux, mais ont soulevé un certain nombre de remarques préliminaires. Plusieurs États membres plaident notamment pour élargir tout de suite ce champ à d’autres commodités (sucre par exemple) et d’autres écosystèmes (savanes, zones humides, tourbières…). « Les discussions au Conseil devront aussi permettre de bien appréhender les implications du dispositif de diligence raisonnée ainsi que les modalités de sa mise en œuvre et de son contrôle pour que son application soit pleinement efficiente », souligne le document français.

Les ministres de l’Agriculture sont donc invités à préciser quels sont, selon eux, les écosystèmes et les produits de base à prendre en compte en priorité et comment garantir une mise en œuvre efficiente du règlement.