Accueil Archive

Vocabulaire légal

Au niveau du vocabulaire légal, transmettre son bail correspond à la «cession du bail» tandis que celui/celle qui cède s’appelle le «cédant» et celui/celle qui «reçoit» le bail s’appelle le «cessionnaire». Le propriétaire est le «bailleur» et le locataire le «preneur».

Article réservé aux abonnés

Accédez à l'intégralité du site et recevez Le Sillon Belge toutes les semaines

Abonnez-vous

Déjà abonné au journal ?

Se connecter ou Activez votre accès numérique

La Une

Les normes de réception, à quelques jours de la récolte 2025

Cultures Nous présentons ci-après les normes de réception des céréales, oléagineux et protéagineux, livrés par les producteurs au négoce-collecteur, telles qu’elles ont été établies par le syndicat national du commerce des céréales et autres produits agricoles, Synagra.
Voir plus d'articles
Le choix des lecteurs