À l’issue d’un vote qui s’annonçait compliqué, le parlement européen a rejeté le texte sur la réforme du marché européen du carbone, reportant de facto le vote prévu dans la foulée sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (couvrant les importations de ciment, d’électricité, de fer, d’acier, d’aluminium et d’engrais) et sur la création d’un Fonds social pour le climat.
Estimant que la position du parlement n’était pas assez ambitieuse concernant le système d’échange de quotas d’émission, les groupes des Verts et de la Gauche ont voté contre le texte. Cette décision fait suite à l’adoption d’amendements, déposés par le groupe démocrate-chrétien, qui affaiblissaient le compromis trouvé lors des travaux préparatoires : l’objectif de réduction des émissions imposé aux secteurs couverts par le marché du carbone en 2030 (par rapport à 2005) a été abaissé de -68 % (dans la position adoptée en commission de l’Environnement) à -63 % et la fin de l’allocation des quotas gratuits d’émission a été repoussée à fin 2034 pour les secteurs concernés par le futur mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, soit cinq ans plus tard que la date décidée en commission. Résultat : les discussions sur ces trois règlements sont donc renvoyées en commission de l’Environnement en vue de parvenir à un compromis avant que soit organisé un nouveau vote en plénière.
Lulucf : pas d’objectif spécifique pour l’agriculture
Les eurodéputés devaient, au total, se prononcer sur huit des quatorze textes du paquet d’adaptation de l’UE aux nouveaux objectifs climatiques de l’UE. Ils ont quand même adopté leurs positions sur la répartition des efforts et sur l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie (Lulucf). Sur le règlement Lulucf, les eurodéputés souhaitent que ce secteur reste séparé de l’agriculture (contrairement à ce que proposait la commission) mais sans fixer d’objectifs ou de sous-objectifs supplémentaires pour le secteur agricole. Lors du vote en commission de l’Environnement, l’agriculture s’était vue fixer un objectif de 50 millions de tonnes supplémentaires d’absorptions nettes d’ici 2030.
