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Nouvelle législation en vue

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Les États membres conviennent tous qu’une réforme de la législation en matière de bien-être animal est nécessaire mais font preuve de nuances quant à son ambition. Beaucoup demandent à la commission de bien évaluer les impacts économiques des propositions qu’elle prépare pour l’automne 2023.

Une analyse de la réglementation a montré que les règles actuelles, que ce soit pour les conditions d’élevage, le transport ou l’abattage, sont obsolètes et mal mises en œuvre. La commission a cité, entre autres, le besoin d’améliorer le bien-être des vaches laitières et de légiférer sur la fin de l’utilisation des cages. Pour accompagner les filières, elle suggère d’avoir recours aux fonds de la Pac, à la politique commerciale de l’UE et de fournir une meilleure information aux consommateurs.

Nombre de pays demandent des périodes de transition suffisantes pour permettre aux différents secteurs de s’adapter. Et ils réclament également des mesures d’accompagnement (compensations financières, formation, sensibilisation, répartition équitable de la valeur tout au long de la chaîne d’approvisionnement). Des réticences qui ne sont pas partagées par tous, notamment par quelques pays dont la Belgique qui demande au contraire à la commission de se montrer ambitieuse. Le Luxembourg a plaidé pour une interdiction de l’exportation d’animaux vivants vers les pays tiers et une limite de 8 heures de transport pour les animaux destinés à l’abattage tandis que le Danemark insiste sur l’interdiction de la caudectomie des porcs.

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Pac : la commission veut faire adopter ses simplifications au plus vite

Economie L’Exécutif souhaite que ses récentes propositions de simplification de la Pac entrent en vigueur dès le début 2026. Il faut, pour cela, que les États membres et le parlement européen les adoptent sans tarder, et idéalement sans y apporter d’amendement, comme cela avait été le cas il y a un an avec le précédent paquet de simplification. Sans y être fondamentalement opposé, les ministres européens de l’Agriculture souhaitent quand même garder la main sur le dossier.
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