Politique agricole commune: un calendrier qui inquiète…
Avec les nombreux dossiers déjà sur la table – OCM, pratiques commerciales déloyales, paquet vin et simplification – qui surchargent l’agenda législatif alors que la proposition de réforme de la Pac approche, le Parlement européen et les États membres hésitent sur la marche à suivre. Les eurodéputés accélèrent l’examen des textes déjà sur la table mais demandent à Bruxelles de retarder la présentation de la Pac post-2027.
Les coordinateurs des groupes politiques de la commission de l’Agriculture du Parlement européen ont décidé, le 3 juin, d’examiner le nouveau paquet de simplification de la politique agricole commune (Pac) proposé par la Commission européenne selon une procédure simplifiée afin d’avancer rapidement. Celle-ci permet d’adopter une proposition avec un nombre limité d’amendements. Pris par le temps avec la multiplication des textes à examiner – paquet vin, OCM, pratiques commerciales déloyales, et bientôt la réforme de la Pac –, les eurodéputés veulent aller vite sur ce dossier.
Craintes sur d’éventuelles lacunes techniques
Par contre, les groupes politiques s’inquiètent de l’intention de Bruxelles de publier, dès le 16 juillet, ses propositions sur la future Pac post-2027 en même temps que celles sur le Cadre financier pluriannuel (CFP). Ils vont adresser une lettre aux commissaires européens Hansen (Agriculture) et Fitto (Cohésion) pour leur exprimer leur réticence vis-à-vis de ce calendrier qui « limiterait considérablement la capacité du Parlement européen à apporter sa contribution avant le début du processus législatif ».
Dans leur projet de lettre, ils demandent du temps pour, d’abord, évaluer la proposition de CFP et ses implications pour la Pac comme cela a été le cas lors des cycles de réforme précédents. Les parlementaires doutent également de la capacité de l’exécutif européen à présenter « une proposition cohérente et techniquement solide dans ce délai, rappelant les lacunes techniques observées lors de la dernière réforme de la Pac malgré une période de préparation plus longue ».
En effet, la Comagri ne prévoit d’adopter le projet de rapport sur la future Pac de l’Espagnole Carmen Crespo Diaz que le 15 juillet. Bien trop tard pour peser sur la proposition de Bruxelles. « La Commission ne prend pas le Parlement au sérieux », a déploré l’Allemande Christine Singer le 3 juin. Néanmoins, Carmen Crespo Diaz a indiqué qu’elle voulait faire de son rapport « une initiative de revendication très forte en faveur d’un budget conséquent pour la Pac ».
Hansen maintient le tempo
Au Conseil de l’UE, la situation est aussi compliquée. Le paquet de simplification va bien être traité par le Conseil Affaires générales et au sein du groupe de simplification Antici, mis en place spécifiquement pour examiner rapidement l’ensemble des propositions omnibus (comme celles sur la simplification de la taxe carbone ou de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité). Mais sous pression des ministres de l’Agriculture, le Comité spécial Agriculture (CSA) va être associé aux discussions.
Une réunion conjointe du CSA et du groupe Antici s’est tenue le 6 juin afin d’analyser les propositions de l’exécutif européen. Elles ont aussi été discutées par le CSA le 10 juin en vue de préparer un nouveau débat d’orientation des ministres de l’UE lors de leur réunion des 23 et 24 juin à Luxembourg.
La Commission européenne, de son côté, poursuit son travail. Le commissaire européen à l’Agriculture, Christophe Hansen, a participé, le 3 juin, au premier dialogue sur la mise en œuvre de la Pac avec des agriculteurs, notamment des représentants du Copa-Cogeca, du Ceja (jeunes agriculteurs) ou d’Ifoam (Fédération internationale des mouvements d’agriculture biologique). Cet organe de consultation des parties prenantes a été lancé par la Commission au printemps afin de simplifier la législation européenne dans de nombreux domaines dont l’agriculture.
« Le paquet simplification est un pas en avant, et j’espère qu’il sera adopté rapidement », a réitéré Christophe Hansen qui a par ailleurs confirmé la date du 16 juillet pour la présentation des propositions de la future Pac.
