selon la Cour de justice de l’Union européenne
en vue des prochains semis.
En 2019, Nature & Progrès Belgique, Pesticide Action Network (Pan) Europe et un apiculteur belge se sont tournés vers le Conseil d’État afin de savoir si les dérogations accordées par le gouvernement et autorisant, de manière exceptionnelle, le recours aux semences enrobées de néonicotinoïdes étaient légales ou non. Dans la foulée, la justice belge s’est adressée à la Cour de justice de l’Union européenne (Cjue). Cette dernière a livré son arrêt ce 19 janvier. Et tranche : selon elle, ces dérogations n’étaient pas légales....
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