La commission propose des règles assouplies

NBT, ou NGT, ces acronymes anglophones circulent dans les travées des institutions européennes depuis de long mois, en même temps qu’ils sèment l’inquiétude parmi les ONG et eurodéputés de gauche s’alarmant des risques associés à la « dérégulation » de ce qu’ils appellent « nouveaux OGM ».

Une directive OGM obsolète

Quoi qu’il en soit, ces techniques émergentes, porteuses d’espoir pour le secteur agricole car permettant de développer des cultures mieux adaptées au changement climatique et plus productives, se heurtaient aux règles drastiques (autorisation, traçabilité, étiquetage, surveillance) qui entouraient les OGM.

Les positions ont commencé à évoluer ces dernières années. Si, en 2018, la Cour de justice de l’UE avait jugé que les produits issus des NBT entraient bien dans le champ de la directive OGM de 2001, elle avait assoupli sa position le 7 février dernier, tandis qu’une étude commandée par les États membres et publiée en avril 2021 démontrait que ce cadre n’était plus adapté.

Deux catégories de plantes

Le texte proposé par l’Exécutif prévoit de classer les plantes modifiées par des techniques de mutagenèse ciblée ou de cisgénèse, en deux catégories. La première recouvre celles équivalentes à ce qui pourrait être trouvé dans la nature ou qui pourraient être produites par sélection conventionnelle. Une limite de modifications (de 20 nucléotides) est également fixée au-delà de laquelle, elles passent dans la seconde catégorie. Ces plantes de première catégorie seraient exemptées des obligations de la directive OGM.

Elles devraient seulement être notifiées par les semenciers et enregistrées dans un registre public. Un étiquetage des semences serait également nécessaire. Par contre, contrairement à ce qui était initialement envisagé, la commission ne propose pas d’exclure les plantes présentant un caractère de résistance aux herbicides de cette catégorie. Cette question des plantes résistantes aux herbicides est traitée dans la révision de la législation européenne sur les semences qui précise que des conditions de culture (obligation de rotation des cultures par exemple) devraient s’imposer à ces variétés pour limiter leur impact négatif potentiel sur l’environnement.

De plus, ces plantes de catégorie 1 seraient interdites en agriculture biologique, le secteur bio ayant exprimé son opposition à ces variétés. Ce point reste toutefois ouvert à la discussion.

Les plantes de la deuxième catégorie seront, elles, soumises aux obligations de la directive OGM (évaluation d’impact, autorisation de mise sur le marché, étiquetage, suivi post-autorisation) mais leur procédure d’évaluation pourrait être allégée au cas par cas. .

Un débat idéologique

Plusieurs eurodéputés se sont interrogés sur les répercussions des NBT sur les pollinisateurs et les micro-organismes.

« On veut garder tout le monde dans l’obscurité, mais on doit pouvoir choisir ce que l’on mange » s’est exclamée l’écologiste autrichienne Sarah Wiener, patronne d’une ferme bio d’élevage, redoutant que son modèle agricole ne « soit mis en péril ».

Et de demander à la commission si elle pense vraiment, avec son texte, « se situer au-dessus des lois de la nature » avant de lui demander de « faire preuve d’un peu plus de modestie ».

Le son de cloche était bien entendu totalement différent du côté des démocrates-chrétiens, où Anne Sander a remercié la commission pour « cette législation qui constitue une bonne nouvelle, tant pour l’agriculture, les agriculteurs que pour les consommateurs européens ». Elle s’est félicitée des futures avancées au niveau de plantes à même de mieux résister aux maladies et au stress hydrique, autant de nouvelles potentialités qui permettront de réduire les intrants.

« En raison du temps nécessaire à les développer, ces nouvelles technologies ne permettront toutefois pas de remplir à elles seules l’ensemble des objectifs que la commission souhaite fixer au monde agricole en termes de réduction de produits de protection des plantes » a relativisé A. Sander qui a fait part de ses craintes en termes de lourdeur administrative pouvant retarder leur diffusion.

Marie-France Vienne