Mercosur : l’architecture institutionnelle européenne sous tension

Et dire que pendant des années, cet accord semblait promis à l’immobilisme. Relégué dans un coin du paysage institutionnel, affaibli par les controverses environnementales et les craintes des éleveurs européens, il paraissait voué à une stagnation durable. Mais l’automne a rebattu les cartes. Dès septembre, un objectif jusqu’ici murmuré a été évoqué ouvertement : conclure le traité avant la fin de l’année, possiblement autour du 20 ou du 25 décembre.

Cette accélération s’explique par une intuition stratégique partagée par la commission : l’existence d’une « fenêtre géopolitique » favorable. Les partenaires sud-américains se montrent disposés à conclure, la Chine intensifie ses relations commerciales avec plusieurs États du Mercosur et l’UE, soucieuse d’affirmer sa présence internationale, veut démontrer sa capacité à boucler un accord majeur.

La saisine avortée de la Cour de justice

C’est dans ce contexte d’accélération que vient de se produire un nouvel épisode de cette séquence politique. Le 19 novembre dernier, 145 eurodéputés ont déposé une résolution visant à saisir la Cour de justice européenne afin d’obtenir un avis sur la compatibilité du traité Mercosur avec les traités européens. La démarche est rare, mais parfaitement légale et susceptible de clarifier plusieurs questions sensibles, notamment en matière de compétences institutionnelles et de respect des engagements environnementaux de l’UE.

La réponse des services du parlement est tombée comme un couperet : la demande est déclarée irrecevable, au motif que le conseil n’a pas encore transmis sa requête d’approbation. La justification, strictement procédurale, suscite l’incompréhension. Quelques heures plus tard, la Conférence des présidents refuse d’inscrire le sujet à l’ordre du jour de la plénière. Au parlement, le choc est immédiat : la saisine, considérée par ses signataires comme un impératif démocratique, est balayée en l’espace d’une matinée.

Bataille institutionnelle

L’eurodéputée écologiste Saskia Bricmont, a dénoncé publiquement un « détournement de procédure » et un signal inquiétant envoyé par l’institution. Elle rappelle que rien n’interdit au parlement de saisir la Cour avant la demande formelle du conseil, et estime que refuser cet avis prive les citoyens d’une clarification indispensable. « On évite le débat là où il devrait avoir lieu », regrette-t-elle, soulignant que la transparence juridique est essentielle dans un dossier aussi engageant que le Mercosur.

Quant à Benoît Cassart, il a parlé d’un « passage en force » et d’un « geste surprenant, pour ne pas dire scandaleux ». Il insiste sur la portée institutionnelle de la décision : empêcher la saisine revient selon lui à « rendre le parlement dépendant du calendrier fixé par les États ». À ses yeux, l’épisode met en lumière un déséquilibre entre institutions et fait peser un doute sur la capacité du parlement à exercer son rôle de contre-pouvoir dans les accords commerciaux internationaux.

Une enquête de fond explosive

La tension institutionnelle aurait suffi à elle seule à relancer le débat. Mais une enquête publiée le 20 novembre par l’Irish Farmers Journal et l’Irish Farmers’ Association, est venue ajouter un élément explosif. Les journalistes y relatent un périple de 3.000 km à travers plusieurs États brésiliens. Leur constat est sans appel : achats en gros d’antibiotiques vétérinaires sans ordonnance, sans identification, sans numéro d’élevage, disponibilité d’hormones interdites dans l’UE.

Dans un secteur où l’antibiorésistance est devenue une préoccupation majeure, ces révélations ont fait l’effet d’une déflagration. Elles illustrent de manière saisissante le fossé qui subsiste entre les normes européennes parmi les plus strictes au monde et certaines pratiques observées dans les pays du Mercosur. Pour les organisations agricoles, l’enquête donne une matérialité troublante à ce qui, jusqu’ici, relevait souvent de craintes théoriques : l’absence de réciprocité réelle.

Marie-France Vienne