initiative citoyenne
À ce stade, les propositions n’ont pas été analysées sur le fond. Après l’enregistrement, les organisateurs disposent d’un délai de six mois pour lancer le processus de collecte de signatures. Si, dans le délai d’un an, une initiative recueille un million de déclarations de soutien provenant d’au moins sept États membres différents, la commission doit justifier sa décision de donner suite ou non à la demande.
Récemment, l’initiative citoyenne plaidant pour l’interdiction de l’élevage d’animaux pour leur fourrure a été couronnée de succès et la commission doit y répondre avant la fin de l’année. D’autres initiatives au contraire n’atteignent jamais le nombre de soutien nécessaire. Cela a récemment été le cas de celle demandant l’interdiction de l’abattage dans l’UE ou d’une autre plaidant pour la sauvegarde de l’héritage rural européen et la préservation de la sécurité alimentaire de l’UE.
