s’invitent dans la proposition validée
Le cœur des propositions de la commission est toutefois maintenu.
Deux catégories de NBT
Pour rappel, le texte définit deux catégories de NBT. La première pour les modifications de moins de vingt nucléotides est considérée comme équivalente aux semences conventionnelles et donc exemptée des obligations de la directive OGM.
La deuxième catégorie est, elle, soumise à la réglementation OGM avec un certain nombre de souplesses. Ces deux catégories de NBT ne pourront être utilisées en agriculture biologique. Il est toutefois...
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