La Pac peu comprise, trop complexe
Rappelons brièvement que la nouvelle Pac pèse 380 milliards € jusqu’en 2027. Pour la Belgique, lorsqu’il s’agit du soutien aux bénéficiaires accordé dans le cadre des nouveaux plans stratégiques, c’est plus de 3,3 milliards de fonds européens qui sont complétés par plus d’un demi-milliard € de cofinancement. La Pac soutient plus de 33.000 bénéficiaires dans notre pays.
La Pac n’est pas une décision de la commission, et c’est que qu’ont tempéré ses représentants, en insistant qu’il s’agissait du résultat d’un travail collectif entre elle-même, les États membres et le parlement européen. Elle est issue d’un processus démocratique, « mais nous reconnaissons qu’elle n’est pas toujours bien comprise par tous ». Elle est surtout bien trop complexe. Voilà en tout cas qui pose le cadre.
« Dégraisser le mammouth »
La commission a intégré qu’elle allait devoir « dégraisser le mammouth », selon la célèbre expression d’un ministre français évoquant le ministère de l’Éducation nationale. Transposé à l’agriculture, cela signifie transformer les lourdeurs architecturales de la Pac et mettre les administrations au service du terrain
Parmi les pistes pour y répondre, la commission a évoqué une révision de la mise en œuvre de la BCAE 1 (maintien des prairies permanentes), une simplification du processus de modification des plans stratégiques nationaux, une note explicative concernant l’option de force majeure et les circonstances exceptionnelles, un allégement des contrôles sur place mais aussi, à plus long terme, la réouverture de l’acte de base de la Pac et l’amélioration et le renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement.
La commission est en train de finaliser son projet d’acte délégué visant à assouplir les exigences de la conditionnalité en ce qui concerne le maintien des prairies permanentes (BCAE 1). Le texte soumis aux États membres allège l’obligation de réimplantation de prairies permanentes en cas de baisse supérieure à 5 % par rapport à 2018 dans certaines conditions.
« L’expérience a également montré que dans certaines situations, les États membres peuvent être amenés à imposer aux bénéficiaires des obligations de reconvertir des superficies en prairies permanentes ou de créer des superficies de prairies permanentes, alors que les diminutions du ratio annuel sont dues aux fluctuations des superficies déclarées » et qu’en réalité les surfaces de prairies permanentes n’ont pas changé, a précisé l’Exécutif.
Simplification des contrôles
En mars, une simplification de la méthodologie de contrôles sera présentée, dans le but de réduire jusqu’à 50 % le nombre de visites sur place par les administrations nationales grâce à l’analyse automatisée des images satellites de Copernicus.
Enfin, la commission propose de clarifier l’utilisation de la notion de « force majeure » et de « circonstances exceptionnelles » qui permet aux agriculteurs ne pouvant pas remplir toutes les exigences de la Pac en raison d’événements exceptionnels échappant à leur contrôle de ne pas se voir imposer de sanctions.
Toujours au mois de mars, la commission s’engage à lancer une enquête en ligne (jusqu’au mois de mai) directement adressée aux agriculteurs afin de les aider à identifier leurs principales sources de préoccupation et les sources de surcharge administrative découlant des règles de la Pac ainsi que d’autres règles de l’UE.
Les résultats de cette enquête seront inclus dans une analyse plus détaillée qui sera publiée à l’automne 2024, vraisemblablement en même temps que les recommandations issues de l’exercice de dialogue stratégique lancé fin janvier (dont la prochaine réunion est prévue les 11 et 12 mars).
Réouverture de l’acte de base de la Pac
À plus longue échéance, la commission réfléchit à exempter les petites exploitations de moins de 10 hectares des contrôles liés au respect des exigences de conditionnalité. « Cette exonération simplifierait considérablement le travail quotidien des petits agriculteurs qui représentent 65 % des bénéficiaires de la Pac, tout en préservant les ambitions environnementales de la Pac puisque les petites exploitations ne couvrent que 9,6 % des superficies bénéficiant du soutien de la Pac », justifie la commission.
Lors de la réforme de la Pac, cette question avait été vivement discutée mais c’est la commission qui s’y était opposée. Pour revoir cette disposition, il sera nécessaire de rouvrir le règlement de base de la Pac, ce qui serait aussi l’occasion de se pencher sur les BCAE 6 (couverture du sol), 7 (rotation des cultures) et 8 (jachères).
Pour répondre davantage à la situation de crise actuelle, la commission indique travailler sur des actions pour améliorer la position des agriculteurs dans la chaîne alimentaire et les protéger contre les pratiques commerciales déloyales (transparence du marché, pratiques commerciales dans la chaîne de valeur, coûts de production, contrôle plus homogène des règles existantes sur les produits agricoles importés) « qui seront présentées prochainement ».
Revoilà le dialogue stratégique sur l’agriculture
La commission insiste sur son dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture qui réunit 30 acteurs clef du secteur au niveau européen dans le but d’aborder le rôle de l’agriculture et son avenir.
L’objectif principal est de promouvoir le dialogue entre toutes les parties, non seulement les agriculteurs, mais aussi tous les acteurs de la chaîne alimentaire, car rendre l’agriculture plus durable et plus résistante n’est pas seulement un devoir pour les agriculteurs.
Le groupe travaillera jusqu’à la fin de l’été et émettra des recommandations pour la prochaine commission.
