Et si l’opposition du bailleur est validée ?

À ce stade et pour une meilleure compréhension, on peut néanmoins rappeler que :

– D’une part, l’opposition à cession privilégiée, à proprement parler, est organisée par les articles 36 et 37 de la loi sur le bail à ferme et tend à faire valoir l’un (ou plusieurs) des motifs d’opposition tels que visés à l’article 37 de la loi sur le bail à ferme ;

– D’autre part, le bailleur peut toujours faire valoir une contestation plus générale de la cession privilégiée davantage axée sur l’irrégularité de la cession en question...