Quelles règles
pour les motifs
liés à la nature
urbanistique
de la parcelle ?

Sous ce titre un tantinet « accrocheur », se cache l’idée de permette aux non-initiés à la loi sur le bail à ferme de s’y retrouver dans ses méandres. Il est un fait incontestable que la loi, dans son squelette actuel, dissémine « un peu partout en son texte » des articles légaux nécessaires à la bonne validité d’un congé, que ce soit au niveau des motifs, des délais, des formes ou encore des conditions de fond… Tâchons donc d’offrir au lecteur quelque percutions s’appartenant à un « GPS » de nature à guider qui le veut.

La matière des congés en bail à ferme peut être vue comme une pieuvre dont les tentacules s’articulent les unes avec les autres pour être efficaces : ainsi, un congé ne sera bon et valide, d’un point de vue légal, que s’il répond à TOUS les critères légaux qui le concernent. C’est peu dire que la loi est stricte à ce sujet et encadre l’envoi du congé avec précision, sévérité et rigueur.

Au niveau de la méthodologie, la matière étant complexe et fournie, il est proposé de la répartir sur plusieurs parutions, étant entendu que ces...

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