
Après la validation par le parlement européen le 24 avril dernier, le conseil vient donc d’adopter les propositions de la commission concernant des mesures d’assouplissement de certaines bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) et de simplification administrative de la Pac.
Quelles sont les modifications majeures ?
BCAE 6 (couverture des sols minimale en vue d’éviter les sols nus dans les périodes les plus sensibles) : plus de subsidiarité pour l’État membre. La couverture...
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