à une aide d’État flamande
La commission a validé, le 20 juin, un régime flamand d’aides d’État d’un montant de 60 M€ destiné à réduire les dépôts d’azote dans les zones de conservation de la nature. Ce régime, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2027, est ouvert « aux micro ou petits et moyens éleveurs de bétail en Flandre qui renoncent volontairement et irrévocablement à leurs activités d’élevage dans des zones spéciales de conservation ou lorsque la charge de dépôt d’azote de leurs sites atteint un certain niveau ».
Sous la forme...
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