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Dur dur

d’être durable

Vœu pieux ou réelle volonté ? Illusion ou réalité ? La « durabilité » semble être mise au centre des priorités, dans la plupart des domaines. Elle suscite bien des réflexions, des prises de position situées parfois aux antipodes les unes des autres. En ce qui nous concerne, qu’est-ce qu’une agriculture, ou plutôt une filière agro-alimentaire dite « durable » ? Chaque maillon de cette chaîne s’élabore son propre concept, selon ses affinités et ses intérêts personnels. Et ça crée un beau bazar !

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Le sort du bail «ordinaire» de 9 ans

Droit rural Un bail « ordinaire » aura une durée minimale de 9 ans et inférieur à 18 ans. Il peut être renouvelé à trois reprises pour atteindre un maximum de quatre périodes d’occupation. La rupture de ce bail peut s’effectuer de différentes manières. Attardons-nous sur les suivantes : à l’amiable, par notification d’un congé et en cas de faute grave.
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