L’UE attaque la Chine à l’OMC

La défense des producteurs laitiers de l’UE et de la Pac contre les abus des instruments de défense commerciale.

Lancement d’une procédure

C’est le message à retenir de l’annonce par la commission européenne du lancement d’une procédure de règlement des différends à l’OMC au sujet de l’enquête antidumping chinoise sur les produits laitiers.

Cette saisie de l’organisation genevoise marque une nouvelle étape dans la montée des tensions commerciales sino-européennes depuis plusieurs mois. Ainsi, aux sanctions de l’UE sur les véhicules électriques chinois, l’empire du Milieu a répondu en attaquant le secteur agroalimentaire européen via des enquêtes antidumping et antisubventions. D’abord sur le cognac en janvier, puis sur la viande porcine en juin et enfin, les produits laitiers en août.

Soupe au lait

Dans le cadre de cette dernière, ce sont les subventions de la Pac ainsi que certains programmes nationaux et régionaux qui sont attaqués. Et Bruxelles a réagi rapidement, sans attendre le résultat de l’enquête. Concrètement, l’exécutif européen estime que les mesures mises en place par Pékin sont « basées sur des allégations douteuses et des preuves insuffisantes ».

Et d’ajouter qu’elle s’engage à « défendre fermement les intérêts de l’industrie laitière de l’UE et la Pac contre les procédures abusives ». Dans les faits, Bruxelles remet en cause la compatibilité de l’enquête chinoise avec l’accord sur les subventions et les mesures compensatoires estimant que celle-ci ne contenait pas les éléments suffisants pour caractériser l’existence d’une subvention passible de mesures compensatoires.

Preuve de la détermination de l’UE, Valdis Dombrovskis s’engage d’ores et déjà à « contester vigoureusement l’enquête dans tous les forums disponibles, tout en demandant à la Chine d’y mettre fin immédiatement ». De son côté, Pékin regrette l’action de l’UE, estimant avoir toujours agi « avec prudence et retenue pour préserver l’équité et le libre-échange ».

Cette procédure à l’OMC intervient également quelques jours après une rencontre, le 19 septembre à Bruxelles, entre Valdis Dombrovskis, commissaire européen en charge du Commerce, et son homologue chinois, Wang Wentao au cours de laquelle les différents irritants commerciaux ont été au centre des discussions. À l’issue de cette réunion, les parties avaient pourtant « réaffirmé leur volonté politique de poursuivre et d’intensifier leurs efforts pour trouver une solution mutuellement acceptable, qui devrait être efficace pour résoudre le problème, applicable, contrôlable et compatible avec les règles de l’OMC ».

Comme le lait sur le feu

L’initiative de l’UE a trouvé un écho positif parmi les associations professionnelles européennes. Le copa-cogeca estime que le secteur agricole « respecte les exigences des différents régimes de la Pac, qui sont conformes aux règles de l’OMC », ajoutant que les agriculteurs et les coopératives de l’UE « ne doivent pas devenir les victimes de leur propre succès en se retrouvant injustement pris entre les feux de conflits plus importants ».

Pour les commerçants européens de produits laitiers (Eucolait), l’enquête chinoise est infondée. Et d’ajouter qu’il n’y a « aucune indication que les soutiens que les agriculteurs reçoivent dans le cadre de la Pac bénéficieraient aux transformateurs ou aux exportateurs de fromage ou de crème » mais aussi pas « de preuves de dommages matériels à l’industrie nationale chinoise résultant des importations de ces produits en provenance d’Europe ».

La phase de consultations est la première étape de la procédure de règlement des différends de l’OMC. La Chine et l’UE disposent de soixante jours pour s’entendre, faute de quoi l’une ou l’autre pourra réclamer l’établissement d’un groupe spécial qui sera chargé d’arbitrer le différend.