Plusieurs dossiers législatifs en suspens 

à l’agenda

Varsovie a annoncé travailler à la constitution d’une minorité avec d’autres pays de l’UE pour bloquer la mise en œuvre de cet accord. Le texte est actuellement en phase de vérification juridique et devra être traduit dans toutes les langues de l’UE avant d’être présenté au conseil pour autorisation de signature. Mais la balle est dans le camp de la commission qui garde la main sur le délai de présentation et la base juridique. Elle pourrait ainsi attendre la présidence danoise de la fin d’année 2025, Copenhague étant réputé plus favorable au libre-échange.

Au-delà de ces sujets, plusieurs dossiers législatifs restent en suspens avec des degrés d’avancement variables. En premier lieu : les propositions législatives présentées fin décembre par la commission sur le renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne alimentaire.

Très attendues, elles devraient être rapidement adoptées. Les autres dossiers en cours de négociations, hérités de la précédente mandature, concernent principalement les domaines de l’environnement et de la sécurité sanitaire : transport des animaux, NGT, semences, sols, qualité de l’eau. Sur le transport des animaux et plus encore les NGT, aucune avancée majeure n’est attendue. Les discussions techniques entre les États membres sur la proposition concernant le transport des animaux ont avancé au niveau technique au second semestre 2024 sans pour autant aboutir, compte tenu de la complexité du texte.

Au mieux, un compromis entre les Vingt-sept pourrait être trouvé d’ici juin afin que des négociations interinstitutionnelles puissent s’ouvrir au second semestre. Sur les NGT, la Pologne faisant partie des États membres les plus réticents aux propositions de Bruxelles de libéraliser leur utilisation, il est peu probable que les États membres conviennent d’une position commune. Ces dossiers, pour décoller, devront attendre la présidence danoise du Conseil, à partir de juillet.