Les premières suggestions de Christophe Hansen
Le commissaire européen à l’Agriculture a confirmé la présentation dans les prochains mois d’un nouveau paquet de simplifications pour les agriculteurs et les administrations nationales. Il a déjà quelques idées en tête : suppression de l’apurement annuel des performances, souplesses supplémentaires pour la conditionnalité… « Tout ce qui n’a pas de valeur ajoutée devra être enlevé », promet-il.
Christophe Hansen a émis quelques idées de simplification de la Pac qui devraient figurer dans le paquet législatif qui sera présenté dans les prochains mois. Il a notamment assuré que le très critiqué système d’apurement annuel des performances – qui détermine l’éligibilité des dépenses de la Pac en comparant le montant prévu des interventions avec les paiements réalisés in fine – serait supprimé.
« Cette obligation pose beaucoup de problèmes aux États membres et n’a montré aucune valeur ajoutée, a précisé le commissaire européen. Tout ce qui n’a pas de valeur ajoutée devra être enlevé ». Dans une proposition d’acte délégué soumise début décembre, la commission avait déjà proposé que les États membres ne soient plus « tenus de fournir des justifications sur les écarts des montants unitaires réalisés par rapport aux montants unitaires prévus aux fins de l’apurement annuel des performances lorsque le montant total des dépenses correspondant à ces écarts ne dépasse pas un seuil de minimis de 2 % ».
Simplificationdes règles de conditionnalité
Christophe Hansen a aussi indiqué que les règles de conditionnalité (BCAE) seraient une fois encore simplifiées « là où il est possible d’aller plus loin ». Plusieurs pays ont notamment demandé des modifications des BCAE1 (prairies permanentes), 2 (zones humides) et 4 (bandes tampons le long des cours d’eau). En 2024, Bruxelles avait déjà supprimé l’obligation de jachères et assouplit les exigences de rotation des cultures. Le commissaire se dit aussi ouvert à faciliter la procédure d’amendement des plans stratégiques nationaux lorsque cela ne remet pas en cause leur ambition générale.
Pour préparer cette proposition, Bruxelles se servira de deux études : les résultats de la consultation menée en 2024 auprès des agriculteurs sur les complexités de la Pac et une autre qui sera finalisée prochainement sur la charge bureaucratique pour les administrations nationales. Mais Christophe Hansen se montre prudent : « il ne faut pas totalement sortir de l’examen des performances » qui permet de justifier les dépenses de la Pac aux yeux des citoyens. Et d’ajouter qu’il ne faudra pas non plus « changer du tout au tout l’architecture verte ».
Autre chantier, plus long celui-ci : « s’attaquer à la législation sanitaire et environnementale, ce qui impliquera de discuter avec d’autres directions générales, mais aussi aux réglementations nationales. »
