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Pas de nouvelles obligations

pour les agriculteurs

Les sols jouent un rôle crucial dans la sécurité alimentaire, la régulation du climat, la préservation de la biodiversité, et la gestion de l’eau. Or, on estime que 60 à 70 % des sols européens sont en mauvais état. Après de nombreuses négociations, le parlement et le conseil sont parvenus, la semaine dernière, à un accord politique provisoire sur la proposition de la commission relative à la loi sur leur surveillance.

La « Soil Monitoring Law » (ou loi sur la surveillance des sols) est une proposition législative présentée par la commission en juillet 2023, dans le cadre du Pacte Vert. C’est la première initiative légale à l’échelle de l’UE spécifiquement dédiée à la protection et la surveillance des sols.

Selon le texte convenu, les États membres devront surveiller et évaluer l’état de tous les sols sur leur territoire sur la base de critères...

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