Les cultures suivantes
sont éligibles à l’indemnisation :
Froment de printemps (code 312) et froment d’hiver (code 311) ;
Orge de printemps (code 322) et orge d’hiver (code 321) ;
Épeautre d’hiver (code 36) ;
Triticale d’hiver (code 351).
Les indemnisations brutes varient selon les cultures, de 276 €/ha à 452 €/ha, avec un plafond fixé à 7.000 € nets par exploitation. Le calcul se base sur les superficies officiellement reconnues et les constats de dégâts validés.
Comment introduire sa demande ?
Les agriculteurs disposent d’un guichet unique via l’application « Dégâts agricoles » sur Pac-on-Web. La demande doit être introduite au plus tard le 10 octobre, accompagnée des procès-verbaux de constat et, le cas échéant, d’une copie du contrat d’assurance climatique. Les aides seront versées directement sur un compte professionnel au nom de l’exploitant. La décision sera notifiée via Pac-on-Web, garantissant un suivi rapide et transparent.











