« L’écrit, c’est la transparence de l’accord »
Les baux à ferme verbaux, conclus d’une simple poignée de main, reflètent une tradition ancestrale de nos campagnes. Cependant, cette habitude est source d’insécurité et, sur volonté du législateur, doit céder sa place à l’accord écrit. Un contrat qui ne présente que des avantages, à en croire les notaires David Remy et Alain Caprasse,
habitués à rappeler combien le bail écrit sécurise et clarifie la relation entre bailleur
et preneur.
La réforme de la loi sur le bail à ferme, entrée en vigueur le 1er janvier 2020, a notamment consacré l’écrit dans la conclusion d’un contrat entre preneur et bailleur. Ce faisant, le bail oral, traditionnellement utilisé en agriculture, cédait sa place à un nouveau modèle, offrant davantage de sécurité aux deux parties. « En pratique...
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