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Climat : accord européen sur la réduction des émissions

Les négociateurs du parlement européen et du conseil ont convenu que les États membres devront réduire les émissions des secteurs dits « diffus », dont l’agriculture et les transports, de 40 % d’ici 2030. Des flexibilités sont toutefois prévues permettant d’ajuster la trajectoire de réduction d’une année sur l’autre.

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Le parlement européen et le conseil de l’UE sont parvenus à un accord sur la révision du règlement sur le partage de l’effort qui prévoit de faire passer l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre des secteurs non couverts par le système communautaire d’échange de quotas d’émission de -29 % à 40 % d’ici 2030 (par rapport à 1990).

Ces secteurs – l’agriculture, le transport routier, le chauffage des bâtiments, les petites installations industrielles et la gestion des déchets – représentent environ 60 % des émissions de l’UE.

Flexibilité et emprunt d’allocations

Les nouveaux objectifs varient selon les pays, en fonction de leur PIB et du rapport coût-efficacité, entre -10 % pour la Bulgarie et -50 % pour le Danemark, l’Allemagne, la Finlande ou encore la Suède. La France se voit imposer une réduction de 47,5 %. Tous secteurs confondus (y compris ceux couverts par le système d’échange de quotas) l’objectif européen est de -55 %.

Des flexibilités sont toutefois prévues : si leurs émissions en 2021 étaient inférieures à leurs quotas d’émission annuels, les États membres peuvent mettre en réserve jusqu’à 75 % de leur quota pour cette année-là et les reporter sur les années suivantes jusqu’en 2030. En ce qui concerne les années 2022 à 2029, les États membres pourront mettre en réserve jusqu’à 25 % de leurs allocations annuelles et les utiliser dans les années suivantes.

En parallèle, les années où les émissions sont supérieures à la limite annuelle, les États membres pourront emprunter des allocations de l’année suivante jusqu’à 7,5 % de leurs allocations annuelles d’émissions pour les années 2021 à 2025 et jusqu’à 5 % pour les années 2026 à 2030. L’accord permet également d’acheter et de vendre des quotas d’émission entre les États membres, à hauteur de 10 % de leurs quotas d’émission annuels pour les années 2021 à 2025, et de 15 % pour les années 2026 à 2030.

Les États membres pourront aussi utiliser une quantité limitée de crédits générés par l’élimination des gaz à effet de serre dans le secteur de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie (Lulucf) pour se conformer à leurs objectifs. Cette flexibilité sera divisée en deux périodes, de 2021 à 2025 et de 2026 à 2030, sans possibilité de report entre les périodes. Mais la réserve supplémentaire proposée par la commission européenne afin d’utiliser des crédits Lulucf a été supprimée.

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