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Pesticides: les propositions de la commission malmenées

Malgré les ajustements proposés pour lever l’interdiction totale des produits phytosanitaires dans les zones sensibles, la fronde contre le projet de règlement de la commission sur l’utilisation durable des pesticides ne faiblit pas.

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Les experts des États membres préparent un projet de décision du conseil demandant à la commission une « étude complémentaire » sur les conséquences du règlement sur l’utilisation durable des pesticides estimant que la première analyse accompagnant la proposition est insuffisante au motif qu’elle a été réalisée avant la guerre en Ukraine et la crise des prix de l’énergie.

Demande de précisions et d’analyse

Ils pourraient donc demander des précisions en ce qui concerne l’impact sur les rendements agricoles, la disponibilité et le prix des aliments, ainsi que les risques de dépendance accrue à l’égard des importations et d’introduction et de propagation d’organismes nuisibles en cas d’absence d’alternative aux pesticides. De plus, ils souhaitent que soit mesuré l’impact d’une interdiction totale ou partielle des pesticides dans les zones sensibles.

Sur ce point la commission a pourtant déjà soumis un certain nombre d’adaptations dans une note. Si cette décision était adoptée, le conseil donnerait trois ou six mois à la commission c pour procéder aux analyses demandées.

Ce projet reste pour l’instant au stade des groupes de travail et devra être confirmé d’abord par les ambassadeurs de l’UE puis par les ministres de l’Agriculture de l’UE qui se réunissent le 12 décembre à Bruxelles.

Quelque 18 ministres de l’Agriculture poussent, depuis des semaines, pour porter cette demande d’étude complémentaire mais quelques grands pays (France, Espagne et Allemagne) continuent de plaider pour poursuivre les discussions plutôt de les ajourner pendant plusieurs mois.

La commission reste ferme… pour l’instant

Mais Stella Kyriakides, la commissaire européenne à la Santé, continue de s’opposer à la réalisation d’une telle étude d’impact complémentaire et espère convaincre les États membres de renoncer à l’adoption de cette décision. « Selon nous, l’étude d’impact initiale est suffisante, elle prend en compte toutes les données disponibles et reconnaît l’impact potentiel sur la sécurité alimentaire », a-t-elle affirmé aux eurodéputés de la commission de l’Environnement le 30 novembre.

Et d’ajouter : « Nous avons proposé un certain nombre de compromis pour les zones sensibles et nous allons publier en décembre une étude sur les principaux moteurs qui affectent la sécurité alimentaire ». Sur cette base, plutôt que de retarder les discussions, elle suggère aux colégislateurs « de lui faire des propositions. Notre projet n’est pas gravé dans le marbre ».

« Nous ne pouvons pas nous détourner de l’objectif de réduction de l’utilisation des pesticides que nous ont fixé les citoyens européens dans le cadre de la conférence sur l’avenir de l’Europe et de l’initiative citoyenne européenne « Sauvons les abeilles » », a-t-elle prévenu. Les organisateurs de cette initiative ont d’ailleurs présenté leurs revendications le 25 novembre à la commissaire lors d’une rencontre au parlement européen.

Rififi à la commission de l’Agriculture du parlement

Au sein de la commission de l’Environnement, qui devrait être désignée responsable du dossier, la rapporteure Sarah Wiener (du groupe des Verts) dénonce « la résistance massive » contre le nouveau règlement du groupe démocrate-chrétien (PPE) qu’elle accuse de refuser de participer de manière constructive au débat et de bloquer les discussions.

Une opposition encore plus ferme existe au sein de la commission de l’Agriculture où les principaux groupes politiques, y compris la rapporteure sociale-démocrate espagnole Clara Aguilera, souhaitent non seulement une étude d’impact complémentaire mais aussi que la commission retire sa proposition et en présente une nouvelle.

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