Accueil Législation

Pesticides: les propositions de la commission malmenées

Malgré les ajustements proposés pour lever l’interdiction totale des produits phytosanitaires dans les zones sensibles, la fronde contre le projet de règlement de la commission sur l’utilisation durable des pesticides ne faiblit pas.

Les experts des États membres préparent un projet de décision du conseil demandant à la commission une « étude complémentaire » sur les conséquences du règlement sur l’utilisation durable des pesticides estimant que la première analyse accompagnant la proposition est insuffisante au motif qu’elle a été réalisée avant la guerre en Ukraine et la crise des prix de l’énergie.

Demande de précisions et d’analyse

...

Article réservé aux abonnés

Accédez à l'intégralité du site et recevez Le Sillon Belge toutes les semaines

Abonnez-vous

Déjà abonné au journal ?

Se connecter ou Activez votre accès numérique
L'info en continu Voir toute l’actualité en continu >

A lire aussi en Législation

Pratiques commerciales déloyales: un cadre revu par de nouvelles dispositions dans les relations B2B

Législation Depuis 2019, le législateur belge a entamé l’adoption de réglementations destinées à limiter la liberté contractuelle dans les relations B2B (commerce interentreprises), en s’inspirant grandement des principes applicables visant à protéger les consommateurs dans les contrats B2C (commerce vers le particulier). Certaines pratiques commerciales dans le secteur alimentaire ont également été interdites.
Voir plus d'articles