Le quizz de droit rural: les nouveaux baux à ferme doivent-ils nécessairement être écrits?

Bien que le texte de l’article 3 §1er nouveau de la loi semble le laisser entendre, il n’en reste pas moins qu’un bail à ferme peut encore naître de la réunion des conditions suivantes : un exploitant agricole (1) occupe un bien rural (2) en l’affectant à l’exercice de son exploitation agricole (3), moyennant paiement d’un fermage (4) : il est vivement conseillé de se réserver la preuve du paiement du fermage.

On observera que l’article 3 §1er nouveau n’indique du reste aucune sanction juridique s’il n’y a pas d’écrit, ce qui n’est pas anodin....