Le quizz de droit rural: un bail à ferme dure-t-il toujours au moins 9 ans?

Par le passé, la loi précisait que bailleur et preneur étaient libres de fixer la durée du bail selon leur accord, tout en précisant qu’une durée inférieure à 9 ans, même convenue par écrit entre bailleur et preneur, était de plein droit (= automatiquement) portée à 9 ans (sans préjudice toutefois du preneur d’accepter de quitter volontairement le bien loué anticipativement). Par contre, bailleur et preneur pouvaient convenir d’une durée supérieure à 9 ans à leur guise (bail de longue durée, bail de carrière…).

Dorénavant, la loi précise toujours que...