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Le quizz de droit rural: un bail à ferme dure-t-il toujours au moins 9 ans?

Non, plus depuis le 1er janvier 2020.

Par le passé, la loi précisait que bailleur et preneur étaient libres de fixer la durée du bail selon leur accord, tout en précisant qu’une durée inférieure à 9 ans, même convenue par écrit entre bailleur et preneur, était de plein droit (= automatiquement) portée à 9 ans (sans préjudice toutefois du preneur d’accepter de quitter volontairement le bien loué anticipativement). Par contre, bailleur et preneur pouvaient convenir d’une durée supérieure à 9 ans à leur guise (bail de longue durée, bail de carrière…).

Dorénavant, la loi précise toujours que...

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