Suite à un congé contesté, réintégrer un bien est une question de délai
La matière du bail à ferme est tout autant complexe que passionnante. Elle a ce mérite extraordinaire d’avoir été formatée à la réalité du monde agricole et, donc, d’envisager, au maximum, les cas de figure qui peuvent se présenter. Le sujet qui nous intéresse, à travers la présente parution, en est une nouvelle démonstration.
Imaginons un bailleur et un preneur. Imaginons qu’il existe, entre ce bailleur et ce preneur, une relation contractuelle de bail à ferme : B prend à bail à A un terrain agricole. Imaginons maintenant que A se trouve être l’heureux papa de C et que C a la chance d’exercer la belle profession qui est celle d’agriculteur. Voilà donc que notre bon A souhaite confier à C l’exploitation des parcelles données à bail à B.
Comment réaliser l’objectif...
Article réservé aux abonnés
Accédez à l'intégralité du site et recevez Le Sillon Belge toutes les semaines
Déjà abonné au journal ?
Se connecter ou Activez votre accès numérique
